Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 06.01.2025
1. Préambule
Les présentes Conditions générales («CG») décrivent les règles et règlements régissant la livraison et le retour des achats effectués par l’intermédiaire de la Boutique de merchandising Yuh («Yuh», la «Boutique», «nous»). En passant commande, vous acceptez les présentes conditions dans leur intégralité. Veuillez vous assurer que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone fournis sont corrects et complets. Yuh n’est pas responsable des retards ou des non-livraisons dus à des adresses incorrectes ou incomplètes. Nous nous réservons le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis.
2. Produit et prix
Les images de produits dans les publicités, les brochures, la Boutique, etc. sont fournies à titre indicatif uniquement et ne sont pas contraignantes.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont des prix définitifs qui comprennent toutes les taxes (notamment la TVA), les frais d’emballage, les frais de livraison et tous autres frais, sauf indication contraire dans les présentes CG.
3. Conclusion du contrat
Les produits et les prix dans la Boutique constituent une offre. Toutefois, cette offre est toujours soumise au risque postérieur au contrat d’une impossibilité de livraison ou d’un prix erroné.
Le contrat d’achat de produits entre en vigueur dès que vous passez votre commande dans la Boutique, par téléphone ou par e-mail (le «contrat d’achat»).
4. Paiement
4.1. Options de paiement
Les clients ont accès aux moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne dans la rubrique «Options de paiement». L’achat sur facture n’est possible qu’après accord avec Yuh.
Les frais liés aux modes de paiement courants, qui peuvent être facturés par Yuh, seront détaillés pendant le processus de commande.
En cas de paiement par carte de débit, carte de crédit ou un autre moyen de paiement instantané, les frais seront facturés au moment de la commande.
Si des moyens de paiement anticipés sont proposés, la livraison ne sera effectuée qu’après réception du paiement. Les produits sont réservés pendant au moins 14 jours calendaires jusqu’à l’expiration du délai de paiement.
4.2. Défaut de paiement
Si le client manque à ses obligations de paiement en tout ou en partie, tous les montants dus à Yuh à quelque titre que ce soit deviendront immédiatement exigibles (en cas de paiement anticipé, dans les 8 jours calendaires suivant le premier rappel), et Yuh pourra exiger ces montants et suspendre les livraisons ultérieures au client.
Yuh facture des frais d’administration de 20 CHF pour la deuxième relance et de 30 CHF pour la troisième relance. En cas d’échec des relances, un organisme de recouvrement de créances peut être chargé de recouvrer le montant des factures. Dans ce cas, un taux d’intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 15% peut être facturé sur le montant de la facture impayée à compter de la date d’échéance. L’organisme de recouvrement de créances cherchera à obtenir le paiement des montants impayés en son nom et pour son propre compte et pourra facturer des frais de traitement supplémentaires.
4.3. Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Yuh jusqu’à réception du paiement intégral. Yuh est en droit d’effectuer une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, tout nantissement ou tout transfert de propriété à titre de garantie, de traitement ou de transformation sans le consentement exprès de Yuh n’est pas autorisé.
5. Politique de livraison
5.1. Lieux de livraison
- La livraison n’est disponible qu’en Suisse et au Liechtenstein. La livraison dans d’autres pays n’est pas possible.
- Les commandes vers les boîtes postales ou les adresses militaires ne sont pas prises en charge.
5.2. Frais de livraison
- Les frais de port sont inclus dans le prix du produit.
5.3. Délai de traitement
Les commandes sont traitées sur la base des meilleurs efforts (hors week-ends et jours fériés) à partir du moment de l’achat. L’exécution des commandes dépend de la disponibilité des produits. Les produits peuvent être expédiés en plusieurs colis. Des retards peuvent survenir pendant les périodes de pointe ou en raison de circonstances imprévues.
5.4. Délais de livraison
- Les articles sont livrés sous 2 à 5 jours ouvrables. Les délais de livraison estimés ne sont pas garantis et peuvent varier en raison de facteurs externes.
5.5. Suivi des ordres
- Vous recevrez une confirmation dès réception de votre commande ainsi qu’un numéro de suivi par e-mail une fois que votre commande aura été expédiée.
5.6. Défauts de livraison et réexpéditions
- Si une livraison échoue parce que le client a renseigné une adresse erronée, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. Les articles qui nous sont retournés en raison de tentatives de livraison infructueuses entraîneront des frais de réapprovisionnement.
5.7. Risque de perte
- Tous les articles achetés sont soumis à un contrat de livraison. Cela signifie que le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés lors de notre livraison au transporteur.
6. Politique de retour
6.1. Éligibilité aux retours
- Les articles peuvent être retournés dans les 14 jours suivant leur réception, à condition qu’ils soient inutilisés, non portés, non lavés et dans l’emballage d’origine avec toutes les étiquettes intactes. Les articles utilisés ne sont pas repris.
6.2. Processus de retour
- Vérifiez les marchandises livrées dès leur réception. Pour effectuer un retour, veuillez nous contacter via le formulaire de contact dans les 7 jours suivant la réception en nous indiquant votre numéro de commande et le motif du retour. Dans des cas exceptionnels, les articles peuvent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état après consultation. Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception.
6.3. Frais de retour
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le retour est dû à un défaut ou à une erreur de notre part. Nous recommandons d’utiliser une méthode d’expédition traçable pour les retours, car nous ne sommes pas responsables des articles retournés qui seraient perdus ou ne seraient pas livrés.
6.4. Remboursements et délai de traitement
- Une fois que votre l’article retourné aura été reçu et inspecté, nous vous enverrons une notification par e-mail. Les remboursements approuvés seront traités selon le mode de paiement original dans les meilleurs délais. Les remboursements des articles non défectueux n’intègrent pas les frais d’expédition ni les frais internes. Si l’article retourné n’est pas en état de revente, nous pouvons refuser le remboursement ou déduire jusqu’à 20% du prix d’origine.
6.5. Échanges
- Les échanges sont soumis à disponibilité. Pour échanger un article, veuillez nous contacter via le formulaire de contact en indiquant les détails de votre commande. Nous réserverons l’article de remplacement et l’expédierons dès réception de l’article d’origine.
7. Garantie et inspection des marchandises
- Vous êtes tenu-e de vérifier immédiatement l’exactitude et l’exhaustivité des produits livrés ou collectés ainsi que les dommages éventuels dus à la livraison. Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception en nous fournissant des photos et une description du problème. Retournez les articles endommagés avec une note indiquant votre nom, le numéro de commande, le motif du retour et l’action demandée. En fonction des disponibilités, nous procéderons au remplacement de l’article ou au remboursement des frais.
- La garantie légale de conformité s’applique. Nous nous réservons expressément le droit de fournir à l’acheteur un article de remplacement sans défaut en cas de défaut avéré de l’article acheté.
8. Responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables (i) de négligence légère, (ii) de dommages indirects et consécutifs et de perte de bénéfices, (iii) d’économies non réalisées, (iv) de dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) de tous actes ou omissions de nos agents, contractuels ou non contractuels.
9. Protection des données
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Pour obtenir des informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité de la boutique eCommerce.
10. Invalidité partielle
La nullité ou l’inefficacité de certaines dispositions des présentes CG n’affectera pas l’efficacité des autres dispositions et des présentes CG.
11. Modifications des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Politiques à tout moment sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de révision indiquée.
12. Juridiction compétente et droit applicable
Les relations juridiques entre Yuh et les clients de la Boutique sont soumises exclusivement au droit suisse. La Convention de Vienne sur les ventes n’est pas applicable.
Pour toutes les réclamations découlant de contrats de vente, le lieu de juridiction pour les poursuites intentées par les consommateurs est leur domicile ou Gland. Dans tous les autres cas, Gland est la juridiction exclusive.
13. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant ces CG, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site Web.